Couvreur avec garantie décennale

Faire refaire sa toiture représente un investissement important. Il est donc essentiel de savoir ce qui se passe si un défaut apparaît quelques années plus tard. C’est tout l’objet de la garantie décennale, prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil : pendant dix ans à compter de la réception des travaux, le constructeur est responsable de plein droit des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Pour un couvreur, cette responsabilité doit obligatoirement être couverte par une assurance de responsabilité civile décennale. Concrètement, si une infiltration due à un défaut de mise en œuvre de la couverture apparaît dans les dix ans, sa réparation est prise en charge, même si l’entreprise a cessé son activité entre-temps.

Couvreur Théoule sur Mer R&D est assuré en décennale pour ses travaux de couverture. Nous vous remettons l’attestation avec le devis : vous savez à qui vous avez affaire avant de signer.

Avant de signer un devis de toiture, demandez systématiquement l’attestation d’assurance décennale de l’entreprise. Vérifiez trois points essentiels : la période de validité, qui doit couvrir la date d’ouverture du chantier ; les activités garanties, qui doivent mentionner explicitement la couverture, et le cas échéant la charpente, la zinguerie ou l’étanchéité ; et la zone géographique couverte.

Depuis 2014, la loi impose aux artisans de mentionner sur leurs devis et factures l’assurance professionnelle souscrite, avec les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique. Une entreprise qui ne peut pas fournir d’attestation, ou qui la fournit pour une autre activité, doit vous alerter. Les démarcheurs qui proposent des travaux de toiture à domicile sans attestation sont à fuir.

La garantie décennale est une protection précieuse, mais elle ne dispense pas d’entretenir sa toiture. Un défaut d’entretien caractérisé, par exemple des gouttières jamais nettoyées qui débordent sous les tuiles ou une végétation laissée envahir la couverture, peut faire obstacle à la prise en charge d’un désordre. De même, une intervention ultérieure d’un tiers sur la toiture, comme la pose d’une antenne ou de panneaux solaires, peut être à l’origine d’une fuite qui ne relève plus de notre responsabilité.

Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par des événements extérieurs : une tempête qui arrache des tuiles, la grêle ou la chute d’un arbre relèvent de votre assurance multirisque habitation. C’est pourquoi nous recommandons, en complément, un contrôle régulier de la toiture : il prolonge sa durée de vie et préserve vos droits en cas de désordre.